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Le site internet  www.medtechinfrance.com est édité par l'association Medtech in France, association loi 1901,  hébergée par Urgo au 15, avenue d'Iéna – 75016 Paris, FRANCE.

N° : W921003279

Le directeur de la publication du site www.medtechinfrance.com est Monsieur Guirec Le Lous, en qualité de Président de MedTech in France.

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 Article 1. Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par l'association MedTech in France.

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Article 2. Responsabilité

L'association MedTech in France n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet www.medtechinfrance. fr.  MedTech in France fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; l'association MedTech in France ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

 

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MedTech in France se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet www.medtechinfrance.fr, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

 

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Article 3. Modifications

MedTech in France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 4. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

Article 5. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

 

En cas de litige survenant en lien avec la validité l’execution ou l’interpretation des présentes mentions légales, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, et hors les cas ou une disposition d’ordre public attribue compétence exclusive à une autre juridiction.

MedTech in France, 2022. Tous droits réservés – Mise à jour : Juin 2022.

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